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Conditions générales

1. Pure Taste France a son siège au 1594 Rte des Arcs 83510 Lorgues (83).

2. Ces conditions s’appliquent à toutes les offres, commandes et accords de Pure Taste France. Les dérogations ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

3. Les conditions de livraison sont accessibles à tous et figurent sur le site internet de Pure Taste France. www.puretaste.fr. www.puretaste.eu – www.puretastefrance.fr Une copie vous sera envoyée sur demande.

4. Pure Taste France ne distribue pas de produits alcoolisés aux personnes âgées de moins de 18 ans.

5. Toutes les offres de Pure Taste France sont sans engagement. Pure Taste France se réserve le droit de retirer ses offres à tout moment. Toutes les offres sont soumises à la disponibilité. Les changements de prix sont réservés à tout moment.

6. Si vous n’êtes pas satisfait d’un article, vous pouvez retourner l’article non ouvert dans un délai maximum de 14 jours rVous pouvez renvoyer les articles à Pure Taste France et nous vous rembourserons la valeur des articles retournés (« pas bon, remboursement »).
Toutefois, vous êtes responsable du retour du produit, à l’état neuf, dans son emballage d’origine non endommagé, le cas échéant.

Pour les retours, utilisez l’adresse indiquée au point 1.
Dès que la marchandise est retournée dans un état neuf, elle sera créditée ou échangée.

FRAIS D’EXPÉDITION
7. Tous les prix sont en euros et sont clairement indiqués sur le site web.
Les prix affichés sur le site web comprennent les droits d’accise et les frais de transport. TVA. Toutefois, l’excl. les frais de livraison, le cas échéant.
Les commandes supérieures à 150,00 € seront expédiées gratuitement. Commandes inférieures à 150,00 €. seront facturés 15,00 € de frais de port. Ceux-ci sont toujours visibles dans le panier d’achat. Donc pas de surprise. La livraison locale est gratuite.

8. Pure Taste France expédie la commande dès que le paiement a été reçu.

9. Le client peut choisir l’un des modes de paiement possibles lors de la procédure de commande sur le site web.

10. Les clients commerciaux peuvent demander à l’avance de convenir d’un mode de paiement avec Pure Taste France.

11. Toutes les factures seront payées par le client, selon le mode choisi par le client.

12. Lors de la passation d’une commande via le site web, le client recevra un e-mail à l’adresse électronique qu’il a indiquée.

13. En cas de dépassement du délai de paiement, Pure Taste France est en droit de facturer au client un intérêt de 3% par mois à compter de la date d’échéance de la facture, une partie de mois étant comptée comme un mois entier.
Pure Taste France enverra un rappel si le délai de paiement est dépassé.

14. Si le client n’a pas payé, n’a pas payé en totalité ou n’a pas payé avant la date limite de paiement indiquée dans le rappel, Pure Taste France a le droit de facturer au client ses frais extrajudiciaires (recouvrement).

15. Les livraisons sont possibles dans l’UE.

16. Les commandes seront envoyées par retour, après réception du paiement par Pure Taste France.

17 Lorsque le délai de livraison convenu est dépassé par Pure Taste France, pour quelque raison que ce soit, Pure Taste France en informera le client (e-mail ou téléphone). Dans ce cas, l’acheteur est autorisé à résilier le contrat avec Pure Taste France, en le notifiant à Pure Taste France par écrit ou par e-mail.

18. Les éventuels paiements déjà effectués par le client dans le cadre de l’article précédent seront remboursés sur le compte bancaire du client dans les meilleurs délais, mais en tout état de cause dans les quatorze jours ouvrables suivant la réception par Pure Taste France de la demande de dissolution du contrat mentionnée à l’article ci-dessus.

19. Pure Taste France se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles au client, de sorte qu’une commande soit envoyée en deux ou plusieurs fois.

20. Tous les biens livrés au client restent la propriété de Pure Taste France, jusqu’à ce que tous les montants que le client doit à Pure Taste France pour les biens livrés en vertu de la convention aient été intégralement payés à Pure Taste France.

21. Les risques liés au transport du produit commandé par le client incombent à Pure Taste France. Au moment de la livraison du produit, ou au moment qui peut raisonnablement être considéré comme une livraison, le risque du produit est transféré à l’acheteur, sauf pour les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues par Pure Taste France.

22. Pure Taste France se réserve le droit de livrer un millésime ultérieur [ vins ] si le millésime proposé n’est plus disponible.

23. Pure Taste n’est pas tenue de se conformer à une quelconque obligation si elle en est empêchée par suite d’une circonstance qui ne lui est pas imputable, et ne peut être tenue pour responsable en vertu de la loi, d’un acte juridique ou d’une opinion généralement admise. Ces circonstances comprennent une défaillance opérationnelle, une défaillance des connexions Internet, des retards de transport, une grève et des fournisseurs qui ne livrent pas ou ne livrent pas à temps.

24. Le client doit déposer une plainte à l’adresse ci-dessus.

25. Pure Taste France s’efforcera de résoudre la plainte dans les meilleurs délais. Pure Taste France en informera le client par écrit (lettre ou e-mail).

PRIVACY
26. Les données personnelles saisies par le client seront incluses dans un fichier. Ces données seront utilisées pour l’exécution de la commande du client.

27. Ces données peuvent également être utilisées pour tenir le client au courant des produits et services de Pure Taste France exclusivement.

28. Le traitement des données du client s’effectue conformément aux lois et règlements applicables.
Pure Taste France ne partage pas les données personnelles et prend des mesures pour empêcher des tiers d’obtenir ces données.
AUCUNE CONDITION BANCAIRE OU DE PAIEMENT ne sera affichée sur le SITE WEB.

29. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Pure Taste France, y compris les logiciels, les méthodes de recherche, les textes et les images, appartiennent à Pure Taste France. Il n’est pas permis de copier et/ou de modifier les informations sans l’accord écrit préalable de Pure Taste France.

30. Les acheteurs et visiteurs du site Pure Taste France doivent respecter pleinement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle reposant sur les services et produits délivrés par Pure Taste France.

31, Toutes les offres, commandes et contrats de Pure Taste France sont soumis au droit français.

32. Pure Taste France est enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro 822 712 071 00015 à Draguignan.

33. Le numéro de TVA est le FR 34 822 712 071.

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